Gestion quantitative de la nappe de Beauce, mon avis

Au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Loir nous sommes sollicités par la DDT d’Eure-et-Loir afin d’émettre un avis sur le dossier de candidature de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir au sujet de l’organisme unique chargé d’assurer la gestion collective de la nappe de Beauce en Eure et Loir.

En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 aintroduit la possibilité d’une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation assurée par un organisme unique. Cet organisme unique, une fois désigné, est chargé de la gestion collective de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin versant. Ses missions, détaillées à l’article R211-122 du Code de l’Environnement, comprennent notamment la coordination des démarches administratives pour tous les irrigants (dépôt d’une demande d’autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation), la proposition de répartition du volume global autorisé entre les irrigants, la gestion de crise, de donner son avis sur tout projet de création d’un nouvel ouvrage de prélèvement…

Un comité d’orientationassociant les irrigants sera mis en place par la Chambre d’Agriculture pour toutes les décisions qui devront être prises par l’organisme unique.

Ce comité sera constitué :

-          de 4 membres de la Chambre d’agriculture, dont l’un présidera le comité d’orientation, 4 membres de l’Association des Irrigants représentant les principales filières (céréales, betteraves, légumes, semences) dont un irrigant prélevant en eau de surface ou en nappe d’accompagnement, 1 membre de la FDSEA, 1 membre de la DDT 28 à titre consultatif.

Je considère que :

Que devant les impacts importants des prélèvements, tant sur le volume de la nappe que des incidences sur les cours d’eau (Conie, Aigre) le comité d’orientation gagnerait en crédibilité à être composé à parité d’autres utilisateurs et usagers avec :

-          des membres issus d'autres activités économiques,

-          d'élus, au titre de la distribution de l’eau potable,

-          d'associations environnementales représentatives,

-          et de tout usager disposant d’une compétence reconnue

La chambre d’agriculture ne peut être seule juge et partie dans cette gestion.