Projet de fusion des 4 communautés de communes du Dunois

par Serge Fauve  -  2 Juin 2011, 06:39  -  #Ma position sur .....

Vous trouverez ci-après l'avis du conseil municipal de Marboué sur ce projet initié par le président de la communauté de communes des Trois Rivières :

 

"Le conseil municipal prend connaissance du projet de cahier des charges visant à analyser l'impact financier de la fusion de 4 Communautés de Communes (la Communauté de Communes des Trois Rivières, celle du Bonnevalais, du Dunois et des Plaines et Vallées Dunoises).

 

Le conseil municipal de Marboué n'approuve pas ce projet en l'état.

 

Il propose :

 

- que l'analyse ne soit pas uniquement financière mais qu'elle concerne l'ensemble des impacts sociaux, culturels et économiques.

 

- que cette étude puisse aboutir sur d'autres propositions de regroupement entre 2 ou 3 des 4 Communautés de Communes.

 

- que cette étude permette de dégager d'autres propositions de coopération, passerelles, liens entre les 4 Communautés, tout en conservant leur propre autonomie (économique, touristique, …).

 

Au vu des chiffres fournis par la Préfecture sur l'endettement très important des autres communautés de communes du territoire, le Conseil Municipal émet les plus grandes réserves sur ce projet de fusion."

 

Pour compléter ces propos, voici l'endettement des communautés de communes classées en € par habitant au 31/12/2009 (derniers chiffres officiels connus) par ordre d'importance départemental, de la plus endettée à la moins endettée :

 

Ordre Nom endettement total en € par habitant
1 Communauté d'agglo. Chartres métropole 96 559 895 1 100
2 Communauté de communes du Bonnevalais 10 235 519 828
3 Communauté de communes des Trois Rivières 6 498 531 669
4 Dreux agglomération 36 389 290 647
5 CC Beauce d'Orgères   2 104 740

  378

6 CC du Dunois 4 708 790

251

7 CC Beauce Alnéloise 2 194 197

244

 

Les 21 autres communautés présentent un endettement plus faible ou n'ont aucune dette telle que la Communauté de Communes des Plaines et Vallées Dunoises.

 

Ce tableau démontre que pour les 2 communautés de communes du territoire, qui veulent rivaliser avec les agglomérations, il leur est nécessaire de partager leur endettement avec leurs voisines si elles veulent pouvoir continuer leurs trop coûteux investissements (sans parler des charges de fonctionnement).

 

Dans son projet de schéma départemental de la coopération intercommunale, à aucun moment le Préfet ne préconise cette fusion.

 

A suivre...

serrurier paris 25/03/2015 15:37

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