La grande Communauté de Communes du territoire Dunois reportée, voici mon analyse

par Serge Fauve  -  21 Septembre 2013, 08:16  -  #Ma position sur .....

Depuis plusieurs mois les élus du territoire ont travaillé, avec l’aide d’un cabinet d’études  à la préparation d’un projet de grande Communauté de Communes englobant :

-          La Communauté des Trois Rivières

-          La Communauté du Bonnevalais

-          La Communauté des Plaines et Vallées Dunoises

-          La Communauté du Dunois

-          La Communauté du Perche Gouët

3 groupes de travail : Finances, Compétences et  Gouvernance, sous l’égide d’un comité de pilotage (dont je faisais partie) ont permis d’analyser la situation actuelle de chacune des communautés  et de trouver entre elles les points  de concordance et de divergence.

Malgré sa qualité, le travail réalisé, dans lequel je me suis engagé positivement comme la majorité des participants, n’a pas permis d’aboutir à un accord pour une fusion au premier janvier 2014.

Pour moi, les raisons essentielles en sont :

Si au niveau des compétences actuellement exercées, nous pouvons assez facilement trouver des points de rapprochement sur un certain nombre de compétences (collecte des déchets, assainissement, documents d’urbanisme, production d’eau, services à la population…) nous nous sommes trouvés toutefois en divergence :

-          sur le transfert des zones d’activité. En effet pour ma part je suis favorable au transfert de l’ensemble des zones d’activités dans la nouvelle communauté, afin d’avoir un schéma de développement d’ensemble cohérent et ne plus être en concurrence sur le territoire,  alors que d’autres élus ne proposaient de transférer que les zones d’activité qui sont aujourd’hui réalisées et peu remplies ou celles en devenir qui nécessitent des travaux importants avant d’être mises en vente, donc coûteuses dans l’immédiat.

-          Sur le transfert des équipements sportifs, notamment en devenir telles les piscines par exemple, dont nous n’avons pas eu d’estimations des coûts d’investissements ni de fonctionnements futurs.

Sur les finances, chacun se plaisait à penser que se regrouper permettrait d’augmenter de façon significative les dotations de l’état. Hors il n’en est rien puisque le rapprochement permettrait un gain de seulement 87 000 €, sur un total actuel de dotation de 1 745 101 €. D’où la question de savoir comment financer demain les coûteuses compétences nouvelles, telles que les piscines, tant en investissement qu’en fonctionnement, sans recours à la fiscalité des ménages. Le souci principal pour moi est qu’il ne nous a pas été présenté de budgets prévisionnels de la future communauté, permettant ainsi de mesurer sa capacité à assumer les compétences actuelles regroupées et surtout les futures. Nous ne pouvons donner de chèque en blanc, voire sans provisions à ce projet.

Un certain nombre d’autres points n’ont pas été vraiment évoqués et estimés, comme les charges de personnel et le devenir des locaux actuellement utilisés pouvant générer ainsi des économies d’échelles.

En ce qui concerne la gouvernance, la bonne volonté des participants permettrait de trouver un compromis acceptable ou chaque commune se verrait représentée.

En conclusion si un certain nombre de points montre que ce projet pourrait être favorable pour notre territoire, je considère que les problèmes non résolus sur les compétences économiques et l’inconnu des finances futures ne permettent pas des conditions optimales pour valider ce projet au premier janvier 2014.

Je n’évoquerai pas ici les positions des autres membres du comité de pilotage et de chacune des communautés, qui ont la possibilité de faire connaître par ailleurs leurs avis, mais c’est bien la réflexion de tous qui a prévalu à ne pas accepter de fusionner dès 2014.

Je suis favorable à la poursuite des travaux en comité de pilotage afin de continuer à construire ce projet qui peut être positif, s’il est bien construit, à la dynamique de notre territoire. Je souhaite que la décision sur la future fusion, si elle a à se faire, soit maintenant prise par les nouveaux Conseils Municipaux issus des élections de mars 2014.