Le CICE en Eure et loir

par Serge Fauve  -  4 Octobre 2014, 08:08  -  #Sujets de société

Lu sur la lettre de la Préfecture d'Eure et loir :

Le crédit impôt compétitivité emploi (CICE)

Au 12 septembre 2014, 2 296 sociétés dont le siège se trouve en Eure-et-Loir ont demandé à bénéficier du CICE, soit en l'imputant directement sur l'impôt sur les sociétés (IS) dû, soit en en demandant la restitution lorsque l'IS était inférieur au CICE. Dans ce dernier cas, les demandes ont été traitées par les services des impôts des entreprises dans un délai moyen de 23,8 jours (délai moyen national : 25,8 jours).

Au total, ces sociétés ont bénéficié de 23,8 millions d'euros se répartissant en 13,3 millions d'imputation et 10,5 millions de restitution.

Au plan national, 433 386 sociétés ont utilisé le CICE à hauteur de 4,840 milliards d'euros.

Le CICE utilisé par les entreprises exploitées sous forme individuelle, qui ouvre droit à une imputation sur l'impôt sur le revenu, a bénéficié à 1 264 chefs d'entreprise pour un montant global de 1,9 million d’euros, soit sous forme d'une réduction de l'impôt sur le revenu dû (majorité des cas), soit sous forme de restitution lorsque le CICE est supérieur à l'impôt.

Si l'on cumule le CICE des sociétés et celui des entreprises individuelles, on aboutit à un montant total de 25,7 millions d'euros au profit de 3 560 entreprises, toutes formes d'exploitation confondues.

Par ailleurs, 77 entreprises du département ont eu recours au préfinancement du CICE depuis le début de l'année 2014 pour un montant total de 4,439 millions d'euros

. 24 dossiers se rapportent au préfinancement du CICE 2013 (calculé sur les salaires versés en 2013) pour 0,574 million d'euros et 53 au préfinancement du CICE 2014 (calculé sur la prévision de la masse salariale 2014) pour 3,864 millions d'euros